Transparence IA

Pourquoi cette page

Le règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act, impose un devoir de transparence à qui publie des contenus produits avec l'aide d'une intelligence artificielle. Cette page dit précisément ce qui, sur Cabinet Comptable, est généré et ce qui ne l'est pas.

Les images

Le fonds d'illustrations du site s'est constitué en deux temps, et les deux n'ont pas la même origine.

Les images antérieures à 2024

Environ un tiers des illustrations date de 2020 à 2023. Ce sont des photographies de banque d'images, sous licence, mettant en scène des bureaux, des documents et des situations professionnelles. Elles ne sont pas générées.

Les images de 2025 et 2026

Toutes les illustrations publiées depuis 2025 sont entièrement générées par intelligence artificielle. Elles représentent la majorité des images du site.

Les bureaux, les personnes et les documents qu'elles montrent n'existent pas. Lorsqu'un formulaire, un écran de logiciel comptable, un tableau de chiffres ou un papier à en-tête y apparaît, il s'agit d'une reconstitution par le modèle : les chiffres n'y veulent rien dire, le texte incrusté est souvent approximatif, et aucun de ces documents n'a de valeur officielle. Un formulaire administratif reproduit dans une image ne doit jamais être pris pour le formulaire réel : ceux-ci se téléchargent uniquement auprès de l'administration concernée.

Ces fichiers ne portent pas de manifeste de provenance C2PA. Les originaux n'en avaient pas, et la conversion en WebP appliquée à la refonte aurait de toute façon effacé une telle signature. La présente page en tient lieu.

Les textes

Les articles sont rédigés avec l'assistance d'outils de génération de texte, puis relus et validés par une personne avant publication. Le règlement prévoit ce cas : lorsqu'un contenu généré fait l'objet d'une revue humaine et que quelqu'un en assume la responsabilité éditoriale, l'obligation de divulgation tombe. Nous le disons quand même, parce que le lecteur a le droit de savoir comment ce qu'il lit a été fabriqué.

Ce que cela implique concrètement : une fiche de ce site est un point de départ, pas une source primaire. Les taux, seuils et délais doivent être vérifiés auprès du service public fédéral Finances ou de l'ITAA, et pour un dossier réel l'avis d'un professionnel inscrit prime toujours.

Notre position au sens de l'AI Act

Rôle	Déployeur de systèmes d'IA générative, et non fournisseur. Les modèles employés sont ceux d'éditeurs tiers.
Niveau de risque	Risque minimal. Le site ne relève d'aucune des catégories à haut risque de l'annexe III du règlement.
Pratiques interdites	Aucune. Pas de notation sociale, pas de reconnaissance biométrique, pas de technique de manipulation.
Obligation applicable	Transparence (article 50) et littératie IA (article 4). C'est l'objet de cette page.

Supervision humaine

Aucun contenu n'est publié automatiquement. Chaque texte et chaque image passe par une relecture avant mise en ligne, et la responsabilité éditoriale de ce qui est publié reste entière, quel que soit l'outil ayant servi à le produire.

Marquage technique

Le marquage lisible par machine des contenus synthétiques incombe au fournisseur du modèle, pas à l'éditeur du site. Les fichiers d'origine des illustrations de rubrique le portent, mais il est perdu à la conversion au format WebP, qui ne le transporte pas. Les originaux signés sont conservés hors du site.

Données personnelles

Aucune donnée personnelle de visiteur n'est transmise à un service d'IA. Pour le reste, voir la politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question sur l'usage de l'IA sur ce site, passez par [email protected].