Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
En résumé : ce site ne pose aucun cookie, ne mesure pas votre audience et ne transmet rien à des régies publicitaires. Il n'y a ni compte, ni newsletter. La seule chose que vous pouvez nous transmettre, c'est ce que vous écrivez de vous-même dans le formulaire de contact, et il ne se charge que si vous cliquez pour l'ouvrir.
Responsable du traitement
PlusHaut SRL, Rue Vallaville 36B, 7870 Lens, Belgique, numéro d'entreprise BE0865.041.248. Pour toute question relative à vos données : [email protected].
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, l'activité du site ne le rendant pas obligatoire.
Données collectées
Cabinet Comptable est un site de consultation. Il ne comporte ni espace de commentaire, ni inscription, ni panier. Deux catégories de données existent.
Les journaux techniques du serveur
Comme tout serveur web, celui qui héberge ce site enregistre automatiquement, à chaque page demandée, l'adresse IP à l'origine de la requête, la date et l'heure, la page consultée, le type de navigateur et, le cas échéant, la page de provenance.
Ce que vous écrivez dans le formulaire de contact
La page Contact propose un formulaire. Les données traitées sont celles que vous y saisissez volontairement : selon les champs, votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Rien n'est prérempli et rien n'est déduit de votre navigation.
Ce formulaire est fourni par la société Getformly et affiché dans un cadre intégré. Il ne se charge pas à l'ouverture de la page : tant que vous ne cliquez pas sur « Ouvrir le formulaire », aucune requête n'est adressée à Getformly, et rien n'est déposé sur votre appareil de leur fait. Le choix vous appartient donc entièrement.
Finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Servir les pages demandées | Adresse IP, page demandée | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : faire fonctionner le site |
| Sécurité, détection d'abus et de tentatives d'intrusion | Journaux techniques du serveur | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : protéger le site |
| Recevoir votre message et y répondre | Champs du formulaire de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : répondre à une personne qui nous écrit de sa propre initiative |
Aucun de ces traitements ne sert à vous profiler ou à vous cibler, et aucune décision automatisée n'est prise à votre égard. Vous pouvez vous opposer au traitement de votre message à tout moment, ce qui entraînera sa suppression.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes qui administrent le site, et au seul sous-traitant suivant :
| Rôle | Prestataire | Données concernées |
|---|---|---|
| Hébergement du site | o2switch Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France | Journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée) |
| Formulaire de contact | Getformly Infrastructure Amazon Web Services et Cloudflare | Les champs que vous remplissez dans le formulaire, et les données techniques de votre envoi |
Aucun autre outil n'est branché sur ce site : ni Google Analytics, ni Google Tag Manager, ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social, ni carte, ni vidéo intégrée, ni police chargée depuis un serveur tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même, ce qui évite toute requête vers un service extérieur au moment de votre visite.
Transferts hors Union européenne
La consultation du site n'entraîne aucun transfert hors de l'Union européenne.
L'envoi d'un message via le formulaire de contact peut en revanche impliquer un traitement par l'infrastructure de Getformly, opérée notamment via Amazon Web Services et Cloudflare, dont certains sites se trouvent en dehors de l'Union européenne. Ce circuit est le seul canal de contact du site : si vous préférez l’éviter, le formulaire n’est pas obligatoire pour exercer vos droits, une demande adressée par courrier postal à l’adresse figurant dans les mentions légales sera traitée de la même manière.
Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Journaux techniques du serveur | Six mois au maximum, puis suppression automatique |
| Messages reçus via le formulaire de contact | Trois ans à compter du dernier échange, puis suppression |
| Correspondance reçue par e-mail | Trois ans à compter du dernier échange |
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie, ni de mesure d'audience, ni de publicité, ni de réseau social. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n'y a rien à consentir.
Le formulaire de contact étant fourni par un tiers, son ouverture peut donner lieu à un stockage nécessaire à son fonctionnement, du fait de Getformly. C'est précisément pour cette raison qu'il ne se charge qu'après un clic de votre part : tant que vous ne l'ouvrez pas, rien de tel ne se produit.
Le widget d'accessibilité conserve vos réglages d'affichage (taille du texte, contraste, espacement) dans le stockage local de votre navigateur. Cette information ne quitte jamais votre appareil, n'est transmise à personne, et disparaît si vous videz les données de votre navigateur. Il ne s'agit pas d'un traceur.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Il s'agit d'un site statique : aucune base de données, aucun espace d'administration en ligne, aucun formulaire, donc une surface d'attaque réduite. Les en-têtes de sécurité usuels sont en place, dont une politique de sécurité du contenu stricte qui interdit le chargement de ressources extérieures au site.
Vos droits
Le règlement général sur la protection des données vous donne un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.
En pratique, ces droits portent sur les journaux techniques et, si vous nous avez écrit, sur le contenu de votre message. Adressez votre demande à [email protected] : une réponse vous parviendra dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous en serez informé.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
autoriteprotectiondonnees.be
Cette politique sera modifiée si un outil de mesure d'audience ou un formulaire venait à être ajouté au site. La date de mise à jour en haut de page fait foi.