Le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) est un registre créé en Belgique dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’objectif de ce registre est d’apporter plus de transparence sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, ASBL et autres structures juridiques afin de lutter contre l’utilisation abusive de ces entités à des fins illicites.
Entités tenues de s’enregistrer sur le registre UBO
Différents types d’entités juridiques ont l’obligation de s’enregistrer au registre UBO et d’y déclarer leurs bénéficiaires effectifs :
- Les sociétés de droit belge, qu’elles aient ou non la personnalité juridique.
- Les ASBL et les fondations de droit belge.
- Les trusts, fiducies et autres constructions juridiques similaires constituées en Belgique.
Toutes ces entités doivent déclarer au registre UBO les informations sur leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui en détiennent le contrôle final. Cette obligation déclarative vise à empêcher que ces structures ne soient utilisées à mauvais escient.
Modalités pratiques d’enregistrement
Les entités assujetties doivent s’enregistrer au registre UBO via le site sécurisé MyMinfin du SPF Finances.
Elles devaient procéder à une déclaration initiale des bénéficiaires effectifs avant le 30 septembre 2019. Les mises à jour doivent être faites dans le mois en cas de modifications.
Comment enregistrer un bénéficiaire effectif dans le registre UBO
Notion de bénéficiaire effectif (UBO)
Le bénéficiaire effectif, ou UBO (Ultimate Beneficial Owner), désigne la personne physique qui en dernier lieu possède ou contrôle l’entité juridique. La notion varie selon le type d’entité :
- Pour les sociétés, il s’agit de la personne détenant plus de 25% des actions/droits de vote ou exerçant le contrôle par d’autres moyens.
- Pour les ASBL et fondations, il s’agit des administrateurs, gestionnaires, fondateurs ou bénéficiaires principaux.
- Pour les trusts et fiducies, il s’agit du constituant, des trustees, des bénéficiaires ou de toute personne exerçant un contrôle en dernier ressort.
Informations à déclarer sur les UBO
Les informations à communiquer permettent d’identifier précisément la ou les personnes physiques se cachant derrière l’entité juridique. Les entités assujetties au registre UBO doivent déclarer plusieurs informations sur leurs bénéficiaires effectifs :
- Données d’identification : nom, date de naissance, adresse, nationalité…
- Pour les sociétés : pourcentage de détention des actions ou des droits de vote.
- Pour les UBO indirects : identification des intermédiaires par lesquels transitent les actions ou le contrôle.
Consultation du registre UBO
L’objectif fondamental du registre UBO est de garantir la transparence dans les activités commerciales tout en respectant la confidentialité des Bénéficiaires Effectifs Ultimes, adaptant ainsi les règles en fonction du type d’entité juridique. Cela permet de prévenir la fraude et le blanchiment d’argent tout en préservant les droits fondamentaux à la vie privée. Conçu pour promouvoir la transparence dans les affaires, il offre différents niveaux d’accès :
Pour les autorités et les professionnels
Les autorités gouvernementales, les forces de l’ordre, le système judiciaire, l’administration fiscale et les professions assujetties à la lutte contre le blanchiment d’argent ont un accès complet au Registre UBO. Cela garantit une surveillance adéquate et la prévention des activités illégales.
Pour les citoyens
Les citoyens ont également accès au Registre UBO, mais leur visibilité est limitée aux données d’identification de base des Bénéficiaires Effectifs Ultimes (UBO) des sociétés. Cela permet au grand public d’obtenir des informations essentielles tout en préservant la vie privée.
Pour les ASBL et les fondations
L’accès aux données UBO des ASBL et des fondations est soumis à des conditions plus strictes. Il est restreint aux individus ayant une justification légitime. Cette mesure vise à protéger la vie privée de ceux qui sont associés à ces entités sans but lucratif.
Sanctions en cas de non-respect du registre UBO
Le non-respect des obligations liées au registre UBO peut entraîner des sanctions sévères. Ces sanctions se déclinent en deux principales catégories : les amendes administratives et les amendes pénales.
Les amendes administratives
Les amendes administratives sont généralement imposées par l’autorité de contrôle compétente en matière de registre UBO, et elles visent à punir les infractions mineures ou le non-respect des délais de déclaration. Les montants de ces amendes peuvent varier en fonction de la juridiction et de la gravité de l’infraction, mais elles sont conçues pour inciter à la conformité.
Les amendes pénales
Les amendes pénales sont souvent imposées par les tribunaux en cas de violations graves ou répétées des règles du registre UBO. Ces amendes sont plus sévères et peuvent être assorties de peines de prison dans certains cas. Les sanctions pénales sont destinées à dissuader activement toute activité illicite liée à la non-déclaration ou à la dissimulation des bénéficiaires effectifs ultimes, renforçant ainsi l’importance du respect des règles du registre UBO pour les entités juridiques et leurs dirigeants.
Conclusion
Le registre UBO se présente comme un outil central dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il vise à accroître la transparence financière en identifiant les bénéficiaires effectifs ultimes des entités juridiques. Cependant, sa véritable efficacité repose sur le respect rigoureux des obligations déclaratives qui incombent aux entreprises et aux entités concernées. En suivant ces règles avec diligence, les acteurs économiques contribuent à renforcer l’intégrité du système financier et à prévenir les abus potentiels.
Il est essentiel pour toutes les parties prenantes de reconnaître l’importance du respect de ces obligations déclaratives pour garantir l’efficacité du registre UBO dans la lutte contre les activités illicites.