Saviez-vous que les dirigeants d’entreprise peuvent aussi profiter des chèques-repas ? Exonérés d’impôts sous conditions, les chèques-repas permettent d’optimiser le salaire des chefs d’entreprise. Voyons dans ce guide complet quelles sont les conditions à remplir et les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.
Conditions d’octroi des chèques-repas aux dirigeants d’entreprise
Pour pouvoir bénéficier de chèques-repas en tant que dirigeant, il faut remplir certaines conditions :
- Être gérant, liquidateur ou dirigeant au sein d’une société et s’octroyer une rémunération. Les entrepreneurs individuels n’y ont pas droit.
- Exercer une fonction de direction (commerciale, financière, technique) en tant qu’indépendant, en dehors de tout contrat de travail.
- L’octroi des chèques-repas au chef d’entreprise doit être formalisé par un accord individuel écrit.
- Si vous employez un ou plusieurs travailleurs au sein de votre entreprise, vous êtes également tenu de fournir des chèques-repas à votre personnel. De plus, la valeur par chèque ne peut pas être inférieure pour vos employés par rapport à celle que vous recevez.
- Respecter les conditions classiques identiques à celles appliquées aux travailleurs :
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- Ils ne peuvent être attribués au chef d’entreprise que si les employés en bénéficient également.
- Le montant maximal des chèques-repas ne peut pas dépasser le plafond prévu pour les travailleurs, c’est à dire 8€.
- Le nombre de chèques-repas accordés doit correspondre au nombre de jours de travail effectif (un chèque-repas par jour de travail effectif).
- Les chèques-repas doivent être distribués chaque mois en fonction des jours de travail prévus pour le chef d’entreprise. Au plus tard le dernier jour du premier mois suivant le trimestre, le nombre de chèques-repas doit être ajusté en conséquence.
- Les chèques-repas doivent être au nom du chef d’entreprise.
- Ils ont une validité de 12 mois à compter de leur attribution et ne peuvent être utilisés que pour acheter des aliments prêts à consommer.
- La valeur totale du chèque-repas ne peut pas dépasser 8 euros (participation maximale de l’employeur : 6,91 €, participation minimale du bénéficiaire : 1,09 €).
NB : Même si aucune personne n’est employée par l’entreprise, le chef d’entreprise peut recevoir des chèques-repas. Sous réserve du respect de toutes les conditions requises, ces chèques-repas seront alors considérés comme un avantage exonéré d’impôt.
Il est important que toutes les conditions requises soient bien remplies, à défaut, les chèques-repas sont considérés comme une rémunération imposable.
Chèques-repas pour les indépendants : Les avantages à ne pas négliger
- Exonération Sociale et Fiscale : Le montant à la charge de l’employeur (qui serait vous dans ce cas) bénéficie d’exonérations de charges sociales et fiscales.
- Meilleur Pouvoir d’Achat : Les chèques-repas augmentent votre pouvoir d’achat, ce qui est toujours appréciable, n’est-ce pas ?
- Facilité d’Utilisation : L’utilisation des tickets repas est d’une simplicité enfantine. Vous pouvez les utiliser dans la plupart des supermarchés, restaurants, boulangeries, et bien d’autres endroits encore.
Combien de chèques repas un dirigeant peut-il s’octroyer ?
Dans les conditions, le nombre dépend du nombre de jours de travail effectif. Il s’agit des jours où une activité professionnelle normale a été exercée, impliquant une présence physique sur le lieu de travail ou en tout autre endroit où la présence est nécessaire en raison du travail. Par conséquent, les jours de congé maladie, de vacances, de chômage partiel, ou similaires, ne donnent pas droit aux chèques-repas.
La responsabilité de prouver ce nombre de jours incombe au dirigeant bénéficiaire des chèques-repas. En l’absence de preuve du nombre de jours de travail effectif, l’exonération fiscale ne s’appliquera plus, et la part « patronale » des chèques-repas, c’est-à-dire celle prise en charge par la société, sera considérée comme une rémunération imposable.
Soulignons aussi que le nombre de chèques-repas attribués à un chef d’entreprise ne doit pas dépasser un maximum de 220 chèques-repas par an.
De quel montant peuvent être les chèques repas ?
Le montant d’un chèque-repas peut atteindre jusqu’à 8,00 euros par jour de travail, dont au moins 6,91 euros sont pris en charge par l’employeur, tandis que le dirigeant contribue au moins à hauteur de 1,09 euro. Il est possible de choisir une valeur inférieure, mais afin d’optimiser votre propre rémunération, il est conseillé d’opter pour le montant maximal.
Un indépendant en personne physique a-t-il droit aux chèque-repas ?
Si vous êtes un travailleur indépendant exerçant en tant qu’entreprise individuelle, il y a une mauvaise nouvelle. Vous n’êtes pas autorisé à bénéficier de chèques-repas, sauf si vous opérez en tant qu’indépendant au sein d’une société. Cela s’explique par le fait que les entreprises individuelles n’ont pas de salaire officiel à verser.
Avantages fiscaux des chèques-repas
Sous réserve que toutes les conditions requises soient remplies, le dirigeant d’entreprise ne sera pas imposé sur la valeur des chèques-repas. Une retenue de 1,09 € doit être effectuée sur sa rémunération nette pour chaque chèque reçu. Il convient de noter que la valeur nominale des chèques, en excluant les frais de gestion facturés par l’émetteur, est déductible de l’impôt des sociétés, mais seulement jusqu’à concurrence de 2 € par chèque attribué.
En résumé, les chèques-repas procurent ces avantages fiscaux :
- Exonération de précompte professionnel dans le chef du dirigeant
- Non prise en compte dans le calcul de l’impôt des personnes physiques
- Exonération des cotisations sociales pour le dirigeant
- Déductibilité partielle de 2€ par chèque pour l’entreprise
Autres chèques exonérés pour les dirigeants
Outre les chèques-repas, d’autres chèques bénéficient d’un régime fiscal avantageux pour les chefs d’entreprise:
- Les éco-chèques (250€/an max)
- Les chèques cadeaux
- Les chèques sport/culture
Il est intéressant de combiner ces différents avantages.
Concrètement, comment obtenir des chèques-repas pour un dirigeant ?
En Belgique, il existe trois émetteur de chèques agréés : Edenred, Sodexo et Monizze. Comparez leurs conditions et choisissez-en un.
Ensuite, rédigez des conventions individuelles d’octroi des chèques et passez commande auprès de l’émetteur.
TIPS : Notez que c’est au bénéficiaire de prouver qu’il a bien travailler le jour où un chèque lui a été octroyé. Il est donc déconseillé de commander des chèques-repas anticipativement. Par contre, le faire a posteriori ne pose pas de problème.
Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable pour une mise en place optimale et ne pas risquez de perdre les avantages fiscaux associés
Le déduction des frais de restaurant
Si un dirigeant d’entreprise invite souvent des partenaires commerciaux au restaurant et que les frais sont pris en charge par la société, il peut y avoir un risque de double emploi.
Conclusion
Les chèques-repas permettent une optimisation fiscale de leurs revenus pour les dirigeants. À condition de respecter scrupuleusement les conditions d’exonération fiscales et sociales, il ne faut donc pas hésiter. N’hésitez pas à combiner cette solution avec d’autres chèques avantageux pour maximiser les gains. En optant pour un accompagnement professionnel, vous sécurisez la mise en place et évitez les erreurs.